Assemblée plénière des évêques de France

Résolutions votées par les évêques de France le 8 novembre 2021

Les évêques de France ont reconnu

  • la responsabilité institutionnelle de l’Église dans les violences qu’ont subies tant de personnes victimes.
  • la dimension systémique de ces violences : au sens où elles ne sont pas seulement le fait d’individus isolés, mais ont été rendues possibles par un contexte global. Des fonctionnements, des mentalités, des pratiques au sein de l’Église catholique ont permis que ces actes se perpétuent et ont empêché qu’ils soient dénoncés et sanctionnés.
  • que cette responsabilité entraîne un devoir de justice et de réparation, qui ouvre la possibilité de demander pardon en vérité.

À l’écoute des personnes victimes d’abus et instruits par le rapport de la CIASE, les évêques de France ont voulu se mettre sous la Parole de Dieu qui les pousse à agir en prenant les mesures pour que l’Église accomplisse sa mission en fidélité à l’Évangile du Christ.

  1. Mesures globales

Instance nationale

1.1 Pour les personnes victimes de violences et d’agressions sexuelles, les évêques de France décident que l’INIA créée en mars 2021 devient l’Instance nationale indépendante de reconnaissance et de réparation (INIRR). Sa présidence est confiée à Mme Marie Derain de Vaucresson, juriste, cadre du ministère de la justice ancienne défenseure des enfants adjointe du défenseur des droits de 2011 à 2014, dont la mission commence dès à présent avec les moyens financiers nécessaires (…)

Demande au Saint-Père

1.2 Les évêques de France réunis en Assemblée demandent au Pape, de qui ils tiennent leur mission, d’envoyer une équipe de visiteurs afin d’évaluer cette mission en ce qui concerne la protection des mineurs et de donner, si nécessaire, les suites qui s’imposent à l’issue de leur visite.

Financement

1.3.1 En vue d’indemniser les personnes victimes, les évêques de France s’engagent à abonder selon la nécessité le fonds SELAM en se dessaisissant de biens immobiliers et mobiliers de la CEF et des diocèses. (R33)

1.3.2 Un emprunt pourra être souscrit pour anticiper les besoins.

Synodalité

1.4 Pour donner suite aux travaux de l’assemblée plénière avec les personnes victimes et les autres invités, les évêques de France constituent des groupes de travail composés de laïcs, diacres, prêtres, personnes consacrées, évêques. Des personnes victimes y seront associées. Ces groupes reçoivent une lettre de mission du Conseil Permanent avec un échéancier. Ils lui rendent compte de l’avancement de leurs travaux en vue de l’Assemblée plénière. L’ensemble des groupes est piloté par un coordinateur (homme ou femme) placé sous la responsabilité du Secrétaire Général de la Conférence des évêques. Il coordonne le suivi des recommandations de la CIASE et le travail des groupes synodaux. Un temps de réception global de ce travail aura lieu au printemps 2023 en collaboration avec les religieux/ses (CORREF) et l’ensemble des forces vives de l’Eglise en France. (R34)

Les évêques décident la création des groupes de travail suivants :

1.4.1 Partage de bonnes pratiques devant des cas signalés

1.4.2 Confession et accompagnement spirituel (R8,45)

1.4.3 Accompagnement des prêtres mis en cause (R1)

1.4.4 Discernement vocationnel et formation des futurs prêtres (R44)

1.4.5 Accompagnement du ministère des évêques (R13,34)

1.4.6 Accompagnement du ministère des prêtres (R35,44)

1.4.7 Manière d’associer les fidèles laïcs aux travaux de la Conférence des évêques (R34,36)

1.4.8 Analyse des causes des violences sexuelles au sein de l’Eglise (R2)

1.4.9 Moyens de vigilance et de contrôle des associations de fidèles menant la vie commune et de tout groupe s’appuyant sur un charisme particulier. (R5)

  1. Mesures particulières

(…)

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